Politique de confidentialité

Date de dernière révision : 30/09/2020

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. (ci-après « la Politique »). Chaque Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Nous vous informerons en cas de modifications substantielles apportées à cette Politique.

Cette politique de confidentialité concerne le site https://resmed.fr/. (ci-après « le Site »). Si vous utilisez d’autres produits et services ResMed, votre relation avec nous sera régie par des Politiques distinctes pour chacune d’entre eux.

Aux fins de la présente Politique, « vous » et « votre » désignent la personne qui utilise le Site https://www.resmed.fr/, « nous » et « notre » désignent ResMed.

ResMed, en sa qualité de responsable du traitement, doit s’assurer d’être en conformité avec les exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et, le cas échéant, avec les lois locales sur la protection des données. Vos données personnelles doivent être traitées et protégées conformément aux réglementations sur la protection des données personnelles.

La présente Politique fournit des informations sur vos droits et sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Ces droits et pratiques régissent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Ce sont ces informations que ResMed souhaite partager avec vous.

  1. Informations sur les données à caractère personnel collectées par ResMed et les finalités de cette collecte
  2. Les responsables de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel chez ResMed
  3. La durée de conservation de vos données à caractère personnel
  4. Le partage de vos données à caractère personnel avec des tiers
  5. Le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’UE
  6. La sécurité des données chez ResMed
  7. Vos droits sur l’utilisation que ResMed fait de vos données à caractère personnel

 

  1. Informations sur les données à caractère personnel collectées par ResMed et les finalités de cette collecte

Lorsque vous naviguez sur le site https://www.resmed.fr, ResMed collecte certaines de vos données à caractère personnel par le biais de cookies ou de technologies similaires. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de ces données collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’informations « newsletter », ResMed collecte les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification : Adresse électronique et audience (patient ou professionnel de santé)

Les champs présents dans le formulaire marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées pour la gestion de votre demande. A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas soumettre votre demande et nous ne serons pas en mesure d’y donner suite.

L’utilisation et la collecte de ces données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir vous envoyer régulièrement des conseils relatifs au traitement de l’apnée du sommeil et/ou des maladies respiratoires, afin d’améliorer votre expérience thérapeutique ou celle de vos patients.

Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins d’envoi de notre lettre d’informations « newsletter » est justifié par le consentement que vous donnez à ResMed.

Lorsque vous complétez le formulaire pour contacter le service client de ResMed, ResMed collecte les données à caractère personnel suivantes :

Si vous êtes un professionnel de santé :

  • Données d’identification : prénom*, nom de famille*, votre pays de résidence* ;
  • Données professionnelles : nom de l’entreprise ou de l’hôpital*, adresse électronique professionnelle* ; l’intitulé de votre poste* ;
  • Informations que vous pouvez partager dans le champ « message » de votre demande : données d’identification, informations professionnelles, informations relatives à votre vie privée, etc.

Les champs présents dans le formulaire marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées pour la gestion de votre demande. A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas soumettre votre demande et nous ne serons pas en mesure d’y donner suite.

L’utilisation et la collecte de ces données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos questions et à vos demandes. Il est donc légitime que ResMed réponde aux professionnels de santé qui souhaitent lui poser des questions supplémentaires. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, ResMed recueille votre adresse électronique afin de répondre à votre question via votre adresse électronique.

Si vous êtes un patient ou un prospect :

  • Données d’identification : prénom, nom de famille, adresse électronique, votre pays de résidence ;
  • Informations que vous pouvez partager dans le champ « message » de votre demande : données d’identification, données de santé, informations relatives à votre vie privée, etc.

Les champs présents dans le formulaire marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées pour la gestion de votre demande. A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas soumettre votre demande et nous ne serons pas en mesure d’y donner suite.

La collecte de ces données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir répondre à votre demande. Comme vous pouvez partager des données de santé – des données sensibles – dans le champ « message » du formulaire de contact, il est nécessaire que ResMed recueille votre consentement avant de répondre à votre demande.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, ResMed recueille votre adresse électronique afin de répondre à votre question via votre adresse électronique. Toutefois, ResMed peut également vous envoyer via votre adresse électronique des informations complémentaires sur le traitement de l’apnée du sommeil et/ou des maladies respiratoires. L’utilisation et la collecte de votre adresse électronique dans ce cadre sont justifiées par le consentement que vous donnez à ResMed en cliquant sur la case à cocher présente sur le formulaire de contact.

En cliquant sur le ReCaptcha « Je ne suis pas un robot », certaines de vos données à caractère personnel sont collectées et partagées avec Google. En effet, afin de sécuriser de manière adéquate les formulaires du site Web ResMed contre les abus et les spams, ResMed a décidé d’utiliser le service ReCaptcha de Google qui vérifie que les données saisies dans les formulaires ResMed ont bien été introduites par un être humain et non par un programme automatisé. Pour ce faire, ReCaptcha analyse votre comportement en traitant vos données à caractère personnel, à savoir votre adresse IP, la durée de votre présence sur le site, vos mouvements de souris, etc.

Lors de votre navigation sur le Site, vous serez amenés, en tant que professionnel de santé, à vous authentifier depuis la solution MedOK. Ce système d’authentification unique est réservé aux professionnels de santé pour accéder aux sites de santé. Le Site https://resmed.fr est protégé par cette solution permettant d’authentifier des professionnels de santé et permet à ResMed de leur réserver leur communication promotionnelle sur le Site.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « MedOK », vous êtes redirigés vers une fenêtre du site MedOK vous invitant à remplir un formulaire contenant des données personnelles (titre, civilité, prénom, nom de famille, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance) ou si vous disposez déjà d’un compte de vous connecter. Ces données à caractère personnel sont collectées par MedOK afin de vous authentifier comme professionnel de santé.

Ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect de l’obligation légale par laquelle le Code de la Santé publique impose aux éditeurs de sites internet de santé de réserver leur communication promotionnelle sur internet et les réseaux sociaux aux seuls professionnels de santé authentifiés. ResMed a ainsi mis en place un système fiable, sécurisé de vérification de la qualité du professionnel de santé en utilisant la solution MedOK.

 

  1. Les responsables de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel chez ResMed

ResMed est le Responsable du traitement (au sens du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, – « RGPD ») des données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site et décrites dans la présente Politique.

Chaque entité ResMed a nommé un délégué à la protection des données (ci-après désigné le « DPD ») qui conseille et soutient le responsable du traitement des données pour s’assurer qu’il protège vos données à caractère personnel de manière appropriée. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité suivante de ResMed :

ResMed SAS ayant son siège social au 292 Allée Jacques Monod – 69800 SAINT-PRIEST.

DPD : privacy@resmed.eu.

 

  1. La durée de conservation de vos données à caractère personnel

ResMed enregistre vos données à caractère personnel (à l’exception des données collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires) en fonction de l’objectif de la collecte :

– Demandes de contact : ResMed conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins autorisées dans un dossier spécial de la boîte aux lettres électronique du service client ResMed avant de les supprimer ;

– Réclamations : si la demande provenant du formulaire de contact est identifiée comme une réclamation, elle sera alors stockée dans notre système de gestion de la qualité aussi longtemps que nécessaire afin d’assurer le suivi de la manière dont nous y avons répondu ;

– Demande d’envoi de lettre d’informations « newsletter » : ResMed conservera votre adresse électronique tant vous ne vous vous êtes pas désinscrits (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Les données recueillies par le biais de cookies ou de technologies similaires seront stockées conformément aux périodes prévues dans notre Politique en matière de cookies.

 

  1. Le partage de vos données à caractère personnel avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel. Nous les partageons uniquement comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel :

– Avec toute entité ou succursale de ResMed et toute société détenue ou contrôlée par cette dernière ;

– Si tout ou partie de l’activité de ResMed est transférée à une autre entité dans le cadre d’une fusion, d’une cession d’actifs ou autre ;

– De manière contrôlée et sécurisée, avec des tiers, notre outil de messagerie (Dot Digital), notre fournisseur d’hébergement (AWS), notre système de gestion de la qualité (Trackwise), notre gestion de la relation client (Salesforce), la sécurité du site web (Google LLC). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour fournir les services que ResMed leur a demandé de fournir en premier lieu ;

– Si nous sommes liés par la loi ou ;

– Si cela est nécessaire aux fins visées dans le cadre de la procédure judiciaire ou pour exercer ou défendre un droit reconnu par la loi.

 

  1. Le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’UE

ResMed favorisera l’utilisation de vos données à caractère personnel sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou de tout autre pays que la Commission européenne a déclaré avoir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat à la lumière de sa législation nationale ou des conventions internationales ratifiées.

Toutefois, comme indiqué dans la partie 4 ci-dessus, ResMed peut partager vos données à caractère personnel avec certaines de ses entités situées en dehors de l’Union Européenne pour la gestion des réclamations et avec ses fournisseurs de services externes tels que  Sparta Systems, qui s’occupe de la maintenance de notre système de gestion de la qualité (Trackwise), et Google LLC, car ResMed utilise son service ReCaptcha.

ResMed souligne que cet accès n’est possible que si des garanties appropriées sont mises en place pour s’assurer que le transfert est conforme aux réglementations sur la protection des données. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les garanties appropriées (par exemple, les clauses contractuelles types de la Commission européenne),afin de nous assurer que tout transfert de données à caractère personnel à des fournisseurs de services en dehors de l’UE est conforme aux réglementations sur la protection des données.

 

  1. La sécurité des données chez ResMed

Nous avons recours à diverses mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données et nous conformer aux lois en vigueur en matière de protection des données.

ResMed a également vérifié que vos données personnelles collectées sur https://resmed.fr seront hébergées dans un centre d’hébergement sécurisé en Europepar des processeurs choisis avec le plus grand soin et qui n’agissent que selon les instructions de ResMed.

Malgré les mesures de sécurité que nous prenons, vous devez garder à l’esprit qu’il est impossible de garantir un niveau de sécurité absolu pour les données envoyées sur Internet. Si nous recevons la confirmation que vos données à caractère personnel ont été piratées, nous nous conformerons aux dispositions légales pertinentes relatives à la notification des violations de données.

 

  1. Vos droits sur l’utilisation que ResMed fait de vos données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») vous accorde certains droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez tout d’abord exercer votre droit d’accès qui comprend le droit à l’information afin de comprendre comment ResMed traite vos données à caractère personnel ainsi que le droit de demander à ResMed de vous fournir une copie des données à caractère personnel que nous détenons.

Vous pouvez également nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons dans les systèmes décrits ci-dessus sous certaines conditions ; il s’agit du droit d’effacement des données à caractère personnel.

Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si vous constatez qu’elles sont erronées ; il s’agit de votre droit de rectification de vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de restreindre la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel ; il s’agit du droit de limitation du traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel sous certaines conditions ; il s’agit du droit de s’opposer au traitement.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins marketing en suivant les instructions de refus figurant dans chaque courriel de marketing que nous vous envoyons.

Enfin, vous avez le droit de demander à ResMed de vous transférer vos données à caractère personnel ou de les transférer directement à un autre prestataire de services. C’est le droit à la portabilité des données à caractère personnel.

Concernant les droits que vous ne pouvez pas exercer vous-même, vous pouvez contacter l’équipe de protection des données de ResMed à l’adresse privacy@resmed.eu. Nous traiterons alors dans les meilleurs délais votre demande d’exercice des droits et nous vous informerons quoi qu’il en soit de toute mesure prise à la suite de votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Veuillez noter que certaines obligations légales peuvent limiter votre demande d’exercice des droits. Dans ce cas, nous vous en tiendrons informés.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous constatez une violation de lois locales spécifiques sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du pays où la violation est réputée avoir été commise.